Responsabilite civile decennale
Principe.
Cette garantie concerne l'ensemble des acteurs du secteur du bâtiment dont la règlementation est de plus en plus contraignante avec un champ d'application qui ne cesse de s'élargir, puisque le simple constat d'un désordre sur un ouvrage affectant la solidité du bâtiment suffit à engager la responsabilité du constructeur.
Il en va de même pour les travaux de réhabilitation, depuis le ravalement jusqu'à la responsabilité liée à l'apport de matériaux nouveaux.
Il est évident qu'il devient indispensable d'avoir souscrit une solide garantie de RC décennale.
Notre réponse.
L'extension de notre RC décennale (garanties complémentaires) couvre
une garantie de bon fonctionnement,
une garantie effondrement en cours de chantier,
une garantie dommages immatériels,
une garantie dommages aux existants.
A noter que cette garantie s'applique également si vous intervenez en qualité de sous-traitant.